RÉGLEMENTATION

À compter du 1er juillet 2023, il n'y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du règlement en 2010.

Dès le 1er juillet 2021, les règles suivantes s'appliqueront aux nouvelles installations:

  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;

  • Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte ne devront être installés à moins d'un mètre de celle-ci;

  • Les piscines dotées d'un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.


Ce règlement visant la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.
L’objectif du gouvernement du Québec : Réduire la noyade chez les enfants de moins de cinq ans.  

C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.